Avis Légal

Conditions générales

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT COMPTE TENU DU FAIT QU’ELLES CONTIENNENT D’IMPORTANTES INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, RendezvousWeb.com , ci-après dénommé RDW, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de RDW à l’adresse URL suivante www.RendezvousWeb.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

PRÉSENTATION

RDW est un service de prise de rendez-vous en ligne. L'utilisation du Service nécessite des appareils compatibles, un accès Internet, et certains logiciels (pouvant générer certains frais), peut nécessiter des mises à jour périodiques et peut être affectée par ces éléments. En acceptant cet Accord, vous déclarez que vous comprenez et êtes d’accord avec les énoncés suscités.

VOTRE COMPTE

Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d'avertir immédiatement RDW en cas de violation de la sécurité de votre Compte. RDW ne peut être tenu pour responsable d'aucune perte découlant d'une utilisation non autorisée de votre Compte. Vous acceptez de fournir des informations précises et complètes quand vous vous abonnez au, et quand vous utilisez, le Service, et vous acceptez de mettre à jour vos données d’abonnement pour les garder précises et complètes. Vous acceptez que RDW puisse conserver et utiliser vos données d’abonnement pour maintenir votre Compte. Vous ne pouvez pas créer un Compte pour toute personne autre que vous sans l’autorisation de cette personne.

RÈGLES D'UTILISATION

Vous acceptez d'utiliser le Service conformément à ces règles d'utilisation que RDW se réserve le droit de modifier à tout moment. Vous ne pouvez pas prétendre être une personne ou une entité que vous n'êtes pas - louer ou vendre votre code client à un tiers -envisager ou exercer toute activité illégale (prostitution, charlatanisme, etc.); et/ou rassembler et conserver des informations personnelles concernant tout autre utilisateur du Service aux fins d'utilisation dans le cadre de l'une des activités prohibées précitées;

Par la présente, vous confirmez et garantissez avoir le droit, la capacité et les aptitudes pour accepter les Conditions et d’utiliser RDW suivant leur contenu. Si vous utilisez RDW au nom d’une société ou de toute autre organisation, vous confirmez et garantissez que vous avez la capacité d’accepter ces Conditions au nom de cette organisation et toute référence à « vous » dans le cadre de ces Conditions inclura cette organisation solidairement avec vous en votre capacité personnelle.

Propriété intellectuelle

RDW est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RDW. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconques des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles du Code de Propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de RDW. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par RDW à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de RDW. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, RDW se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.RendezvousWeb.com

Responsabilité de RDW

RDW dépend d’internet, incluant les réseaux, le câblage, les services ainsi que les équipements qui ne sont pas en notre contrôle, ainsi toute représentation de notre part concernant la performance, la vitesse, la fiabilité, la disponibilité, l’utilisation ou la constance du Site dans son utilisation n’est faite que sur une base « d’efforts commerciaux raisonnables »; nous ne pouvons pas garantir un niveau minimal en ce qui a trait à ces performances, vitesse, fiabilité, disponibilité, utilisation ou constance, et les données, messages, informations ou fichiers envoyés via Internet peuvent ne pas être complètement exempts d’atteinte à la confidentialité, et votre anonymat n’est donc pas garanti.

Vous êtes responsable des informations personnelles que vous choisissez de diffuser (heures d’ouverture, services, tarifs, politique d’annulation, etc.). RDW n’est pas responsable du retard, de l’absence et/ou des faux rendez-vous.

RDW ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

RDW s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de RDW, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, RDW ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

RDW ne sera pas tenu responsable en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, RDW peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que RDW ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

RDW se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Support technique

RDW n’offre pas un support technique direct par téléphone toutefois, vous pouvez demander à RDW de vous appeler. Vous pouvez aussi utiliser le clavardage (chat) et l’envoi de courriels.

Gestion des abonnements

RDW a mandaté Paypal pour la gestion des abonnements. Pour toutes questions concernant votre compte paypal, désabonnement, l’état des transactions, etc. vous devez joindre le service à la clientèle de Paypal.

Droit applicable

Votre utilisation de RDW et l’accès à son contenu et ses caractéristiques via ce même site constituent votre signature électronique à cette entente ainsi qu’aux conditions et votre consentement à conclure cette entente de manière électronique. Cette entente sera présumée satisfaire toute obligation à fournir un écrit lié à toute loi applicable, nonobstant le fait que cette entente et ses Conditions sont écrites et acceptées de manière électronique. Tout contrat entre vous et nous et complété de manière électronique sera présumé, pour toute exigence légale à cet effet, comme ayant été effectué par écris et ayant force exécutoire à titre de document écrit signé.

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit de la province de Québec en vigueur, et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal. Si l'une quelconque des dispositions des Conditions d'utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n'aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, qui demeureront en vigueur.

Si vous subissez un quelconque préjudice ou que vous êtes en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes Conditions d'utilisation, votre seul recours est de quitter le présent site Web.

Les présentes Conditions d'utilisation et tous les autres avis légaux affichés sur le site Web constituent toute l'entente existant entre nous en ce qui concerne l'utilisation de présent site Web et son Contenu. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : rendezvousweb@gmail.com

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